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Liste annuelle des clients assujettis pour 2023 à déposer pour le 30.03.2024 : aussi si liste "nihil"?
Impôts - TVAChaque année, pour le 31 mars, votre entreprise doit déposer sa liste annuelle des clients assujettis dans laquelle vous reportez les numéros de TVA belges à qui vous avez facturé pour plus de 250€ HTVA l'année qui précède.
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Indexation du coefficient de revalorisation pour l'année de revenus 2024
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesLe coefficient de revalorisation pour l'année de revenus 2024/exercice d'imposition 2025 a été publié.
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Taux d'intérêt prêt win-win flamand connu
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesLes PME, les indépendants et les titulaires de profession libérale flamands peuvent, via le prêt win-win, obtenir du capital de départ ou des liquidités supplémentaires en empruntant auprès d'un particulier (un ami ou un membre de la famille) de la région flamande.
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Moratoire hivernal et indemnisation pour le bailleur bruxellois
DroitLe bailleur d'un logement peut demander au juge de paix de résilier le bail et de faire expulser le locataire si ce dernier a plusieurs mois d’arriérés de loyer.
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Frais de carburant moyens pour 2023
Impôts des personnes physiquesUn indépendant peut en premier lieu calculer ses frais de carburant professionnels déductibles sur la base des factures effectives.
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Frais de publication d'actes des sociétés et ASBL indexés à partir du 01.03.2024
Impôts - Droits d'enregistrementLes montants applicables à partir du 01.03.2024 ont été publiés au Moniteur belge du 14.02.2024