Infocenters et bureaux du SPF Finances temporairement plus accessibles au public

Impôts - TVA, Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Conformément aux recommandations et mesures prises par le gouvernement dans le contexte exceptionnel lié au Coronavirus (COVID-19), le SPF Finances ne recevra plus de public dans ses infocenters et bureaux.

18.03.2020

Renforcement des règles pour les citernes à mazout wallonnes et bruxelloises

Droit

Les règles relatives aux citernes à mazout que vous pouvez installer varient d’une Région à l’autre.

06.03.2020

Le taux de référence prêt gratuit a été publié!

Impôt des sociétés

Un dirigeant qui emprunt "gratuitement" de l'argent auprès de sa société via son compte-courant doit lui payer des intérêts.

06.03.2020

Allocations familiales : du neuf en Wallonie et à Bruxelles en 2020

Droit

Bruxelles et la Wallonie ont un nouveau système d'allocations familiales depuis le 1er janvier 2020.

02.03.2020

La liste des modèles équivalents pour les faux hybrides a été publiée!

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Un faux hybride est un plug-in hybride (chargeable via une source d'énergie externe), dont la capacité de batterie est inférieure à 0,5 kWH ou dont les émissions de CO2 sont supérieures à 50 g/km.

28.02.2020

Brexit - période de transition

Impôts - TVA

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er février 2020.

21.02.2020